🛥️ | Lois Maritimes V2

L’espace maritime de San Andreas est un espace public partagé, régi par des règles strictes de sécurité et de responsabilité. Toute navigation implique le respect du présent Code Maritime. Toute infraction aux présentes lois pourra faire l’objet de sanctions administratives, retraits de licence, amendes.
Les zones maritimes indiquées en ROUGE sur la carte Maritimes San Andreas sont formellement interdites à la navigation.

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TITRE I – CONDITIONS D’ACCÈS À LA NAVIGATION

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Article 1 – Permis de Navigation

Toute personne souhaitant piloter une embarcation motorisée doit être titulaire d’un Permis Maritime valide.

L’absence de permis constitue une infraction.

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Article 2 – Enregistrement des Embarcations

Toute embarcation doit être :

• Enregistrée auprès du San Andreas State Police (SASP)

• Identifiable à tout moment

• Déclarée avec son propriétaire officiel

Toute embarcation non enregistrée pourra être immobilisée et saisie.

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Article 3 – Usage Commercial

Toute activité maritime à but lucratif (transport, pêche commerciale, excursion, etc.) doit être :

• Déclarée

• Autorisée par le Gouvernement de San Andreas

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TITRE II – RÈGLES DE NAVIGATION

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Article 4 – Distance de Sécurité Côtière

La navigation est limitée à 300 mètres minimum des côtes.

⚠️ Exception :

• Sortie et entrée de port

• Zones balisées

• Manœuvres autorisées

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Article 5 – Limitation de Vitesse

La vitesse maximale autorisée est fixée à :

• 16 nœuds (30 km/h) :

  • Dans les ports

  • Dans les chenaux d’accès

  • Dans la bande littorale des 300 mètres

En dehors de ces zones, la vitesse doit rester adaptée aux conditions.

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Article 6 – Adaptation à la Visibilité

Le chef de bord doit adapter sa vitesse en fonction :

• Des conditions météorologiques

• De la visibilité

• Du trafic maritime

Une vitesse dangereuse pourra être sanctionnée.

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TITRE III – ZONES INTERDITES

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Article 9 – Zones Strictement Interdites

Carte Maritime San Andreas

La navigation est interdite :

• Dans les zones rouges indiquées sur la carte officielle

• Dans les zones réservées aux baigneurs

• À proximité immédiate des navires militaires

• Dans les zones d’exercices militaires

• Aux abords des aéroports et aérodromes

⚠️ Tout rapprochement non autorisé d’une zone militaire pourra être qualifié d’acte terroriste.

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Article 10 – Priorité et restriction

• Les embarcations du SASP,San MRSAAndreas State Police(SASP), Medical Response San Andreas(MRSA) et des Forces Armées sont prioritaires dans l’espace maritime. Ils peuvent se donner le droit de restreindre temporairement ce dernier ou une certaine zone.
• Tout navire civil doit faciliter leur passage.
• Le Gouvernement peut couper tout ou une partie de son espace maritime à tout moment. Il faut suivre les directives données par les autorités compétentes.

Toute désobéissance constitue une infraction grave.

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TITRE IV – SÉCURITÉ À BORD

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Article 11 – Vérifications Avant Départ

Le chef de bord doit obligatoirement :

• Vérifier l’état du navire

• Vérifier le niveau de carburant

• Vérifier la présence du matériel de sécurité

• Consulter la météo

• Se connecter à la fréquence 35.00

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Article 12 – Équipement Obligatoire

Chaque embarcation doit posséder :

• Gilets de sauvetage (1 par personne)

• 1 radio fonctionnelle

• 1 extincteur

• 1 Flare Gun avec 6 cartouches

🔹 L’acquisition d’un Flare Gun doit faire l’objet d’une demande auprès du SASP.

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TITRE V – PRIORITÉS ET AUTORITÉ

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Article 13 – Priorité des Services Publics

Sont prioritaires en mer :

• MRSA (Marine Rescue San Andreas)

• SASP

• Toute autorité en intervention

Tout navire civil doit faciliter leur passage.

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Article 14 – Navires Étrangers

Toute embarcation provenant d’eaux étrangères doit :

1. S’annoncer aux autorités maritimes

2. Décliner :

   • Identité

   • Provenance

   • Motif d’entrée

3. Attendre autorisation avant toute manœuvre

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TITRE VI – INFRACTIONS

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Constituent des infractions :

• Navigation sans permis

• Absence d’enregistrement

• Non-respect des distances

• Excès de vitesse

• Absence d’annonce radio

• Pénétration en zone interdite

• Refus d’obtempérer aux autorités maritimes

Les sanctions peuvent inclure :

• Amende

• Retrait de permis

• Immobilisation du navire

• Saisie

• Poursuites pénales RP

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📌 VERSION SIMPLIFIÉE (AFFICHAGE RAPIDE POUR JOUEURS)

OBLIGATOIRE :
✔ Permis maritime
✔ Bateau enregistré
✔ Fréquence 35.00
✔ 300m des côtes
✔ 16 nœuds dans les ports
✔ Matériel de sécurité

INTERDIT :
❌ Zones rouges
❌ Zones militaires
❌ Zones baigneurs
❌ Abords aéroports