🛥️ | Lois Maritimes

L’espace maritime de San Andreas est un espace public partagé, régi par des règles strictes de sécurité et de responsabilité. Toute navigation implique le respect du présent Code Maritime. Toute infraction aux présentes lois pourra faire l’objet de sanctions administratives, retraits de licence, amendes.
Les zones maritimes indiquées en ROUGE sur la carte Maritimes San Andreas sont formellement interdites à la navigation.

Article 1 – Permis de Navigation

Toute personne souhaitant piloter une embarcation motorisée doit être titulaire d’un Permis Maritime valide.

L’absence de permis constitue une infraction.

Article 2 – Distance de Sécurité Côtière

Exception :

Sortie et entrée de port
Zones balisées
Manœuvres autorisées

Article 3 – Limitation de Vitesse

La vitesse maximale autorisée est fixée à :

16 nœuds (30 km/h) :
- Dans les ports
- Dans les chenaux d’accès
- Dans la bande littorale des 300 mètres

En dehors de ces zones, la vitesse doit rester adaptée aux conditions.

Article 4 – Adaptation à la Visibilité

Le chef de bord doit adapter sa vitesse en fonction :

Des conditions météorologiques
De la visibilité
Du trafic maritime

Une vitesse dangereuse pourra être sanctionnée.

Article 5 – Zones Strictement Interdites

Carte Maritime San Andreas

Dans les zones rouges indiquées sur la carte officielle
Dans les zones réservées aux baigneurs
À proximité immédiate des navires militaires
Dans les zones d’exercices militaires
Aux abords des aéroports et aérodromes

Tout rapprochement non autorisé d’une zone militaire pourra être qualifié d’acte terroriste.

Article 6 – Priorité et restriction

Les embarcations du San Andreas State Police(SASP), Medical Response San Andreas(MRSA) et des Forces Armées sont prioritaires dans l’espace maritime. Ils peuvent se donner le droit de restreindre temporairement ce dernier ou une certaine zone.
Tout navire civil doit faciliter leur passage.
Le Gouvernement peut couper tout ou une partie de son espace maritime à tout moment. Il faut suivre les directives données par les autorités compétentes.

Toute désobéissance constitue une infraction grave.

Article 7 – Équipement Obligatoire

Chaque embarcation doit posséder :

Gilets de sauvetage (1 par personne)
Radio fonctionnelle
Extincteur
Flare Gun avec 6 cartouches

L’acquisition d’un Flare Gun doit faire l’objet d’une demande auprès du San Andreas State Police(SASP).

Article 8 – Radio maritime

Fréquence maritime officielle : 35.00 MHz
Tout navire en mer doit obligatoirement être sur cette fréquence(exception : jetski)

Article 9 – Contrôle

Avant chaque départ, le chef de bord doit :

S'assurer que les conditions de sécurité sont remplies (matériel de sécurité, état du navire, niveau de carburant)
Consulter la météo et s'assurer que les conditions météorologiques prévues ne remettent pas en cause la sécurité de la sortie envisagée
Se connecter à la fréquence obligatoire

Article 10 – Entrée dans le territoire

Toute embarcation provenant d’eaux étrangères doit :

S’annoncer aux autorités maritimes
Décliner :
- Identité
- Provenance
- Motif d’entrée
Attendre autorisation avant toute manœuvre

Article 11 – Compagnies Maritimes

Toute compagnie maritime doit obligatoirement être déclarée et enregistrée auprès du Gouvernement
La compagnie pourra s'exercer en toute légalité seulement après validation d'un dossier d'entreprise
- Identité(s) fondateur(s)
- Nom de la compagnie
- Logo
- Type d’activité
  - Transport de passagers
  - Transport VIP
  - pêche commerciale
  - Tourisme maritime(excursion)
  - École nautique
- Siège social (port principal)
- Tarification
- ...

Article 12 – Infractions et Manquement aux règles

Constituent des infractions :

Tout non-respect des présentes lois pourra entraîner :

Avertissement
Amende
Suspension ou retrait de licence
Immobilisation du navire
Saisie
Poursuites pénales