📜 | Code Pénal

✍️ ÉditionÉdition du 25.06.2026

Titre I : Du droit pénalpénal généralgénéral

Section 1 : PréambulePréambule

Article 1

Afin de garantir la paix publique, de défendredéfendre la sociétésociété contre l'injustice et la violence; d'assurer àà chaque personne la sécuritésécurité de sa vie, de sa libertéliberté et de ses biens, et de faire respecter l'ordre fondamental nécessairenécessaire àà une sociétésociété libre et démocratique;démocratique; le présentprésent Code pénalpénal est établit.établit.

Ce Code a pour vocation de prévenirprévenir le crime, de protégerprotéger les victimes, de réhabiliterréhabiliter les coupables, et de réaffirmerréaffirmer les principes de justice, de dignitédignité humaine et d'égalitéégalité devant la loi.

Article 2

Le présentprésent Code pénalpénal régitrégit l'ensemble des procéduresprocédures et infractions judiciaires ainsi que le fonctionnement de la justice pénalepénale sur l'ÉtatÉtat de San Andreas.

Article 3

La loi déterminedétermine les crimes et délitsdélits et fixe les peines applicables àà leurs auteurs.

Le règlementrèglement déterminedétermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établiesétablies par la loi,
les peines applicables aux contrevenants.

Article 4

Nul ne peut êtreêtre puni pour une contravention, un délitdélit majeur ou mineur ou un crime dont les élémentséléments ne sont pas définisdéfinis par la loi, sauf contre-indication figurant expressémentexpressément dans le présentprésent Code.
Nul ne peut êtreêtre puni d’d’une peine qui n’n’est pas prévueprévue par la loi et/ou la tarification amendéeamendée en vigueur.

Article 5

Sont seuls punissables les faits constitutifs d’d’une infraction àà la date et àà l'heure àà laquelle ils ont étéété commis.

Toutefois, les dispositions nouvelles s’s’appliquent aux infractions commises avant leur entréeentrée en vigueur et n’n’ayant pas donnédonné lieu àà une condamnation passéepassée en force de chose jugéejugée lorsqu’lorsqu’elles sont moins sévèressévères que les dispositions anciennes.

Article 6

Nul ne peut êtreêtre jugéjugé pour des faits passéspassés si, au moment desdits faits, la loi ne punissait pas les comportements en question.

Article 7

La loi pénalepénale est applicable aux infractions commises sur l’Étatl’État de San AndréasAndréas (incluant Los Santos, Blaine County, Paleto Bay, les eaux nationales entourant l’îlel’île et son espace aérien)aérien).

Article 8

Les textes de loi sont votésvotés par le Gouvernement, dont les membres sont nommésnommés et révoquésrévoqués par le Gouverneur.

Article 9

Les infractions pénalespénales sont classées,classées, suivant leur gravité,gravité, en contraventions (infractions), délitsdélits mineurs, délitsdélits majeurs et crimes.

Section 2 : DéfinitionsDéfinitions

Article 10

• Contraventions : Celles-ci sont sanctionnéessanctionnées par des amendes dont le montant augmente en fonction de la gravitégravité de l’l’infraction. Le Code de la route informe sur les principales infractions existantes. Elles sont verbaliséesverbalisées sur place ou aprèsaprès convocation au poste de police par un dépositairedépositaire de l’autoritél’autorité publique.

• DélitsDélits mineurs : Un délitdélit mineur désignedésigne toute infraction intermédiaireintermédiaire qui met en danger la sécuritésécurité des usagers de la route, des piétons,piétons, des personnes ou des biens. Contrairement àà une contravention, un délitdélit mineur est passible de sanctions pénalespénales plus sévères,sévères, telles que des amendes plus élevéesélevées ainsi que des peines de prison. Les sanctions sont appliquéesappliquées directement par un dépositairedépositaire de l’autoritél’autorité publique. Au-delàdelà d'un simple délitdélit mineur, elles doivent êtreêtre traitéestraitées devant le Juge ou le Procureur lors d’d’une comparution immédiate.immédiate.

• DélitsDélits majeurs : Un délitdélit majeur désignedésigne toute infraction grave qui met en danger la sécuritésécurité des personnes ou des biens. Contrairement àà un délitdélit mineur, un délitdélit majeur est passible de sanctions pénalespénales plus sévères,sévères, telles que des amendes plus élevéesélevées ainsi que des peines de prison plus longue. Les sanctions prévuesprévues sont appliquéesappliquées directement par un Procureur lors d’d’une comparution immédiate.immédiate. En l'absence d'un Procureur, se référerréférer àà l'Article 10.1.

• Crimes : Un crime est une infraction d'une gravitégravité telle qu'elle nécessitenécessite une sanction significative, pouvant aller d'une peine de prison aménagéeaménagée àà la peine capitale. La décisiondécision finale concernant l'amende et la duréedurée de l'incarcérationincarcération revient àà un juge, lors d'une audience fixéefixée par la Cour, dans les limites établiesétablies par la loi en vigueur et dans le cadre d'un procèsprocès en bonne et due forme.                                                                                                                                                                     Les sanctions prévuesprévues sont obligatoirement appliquéesappliquées aprèsaprès un jugement ou une comparution immédiateimmédiate menéemenée par le Juge. Si un Juge n'est pas disponible, l'individu sera placéplacé en détentiondétention provisoire au sein du pénitentiairepénitentiaire de Bolingbroke, en attente de son jugement.

Article 10.1

Afin de combler les manques du précédentsprécédents article et en l'absence d'un Departement of Justice établitétablit et fonctionnel, un membre du Command Staff du San Andreas State Police prendra le relais sur la ou les affaires en cours et sera chargé,chargé, dans le respect des lois en vigueurs, d'analyser de manièremanière impartiale chaque cas lui étantétant présentéprésenté afin de faire valoir et appliquer les peines prévuesprévues par le présentprésent Code.

Article 10.2

Un recours est toujours possible pour tout accuséaccusé souhaitant contester une sanction délivréedélivrée sous le régimerégime de l'Article 10.1 du Code PénalPénal àà partir du moment oùoù il juge injuste ladite sanction.

En cas de recours, les membres du San Andreas State Police seront dans l'obligation de faire appel àà un juge d'ÉtatÉtat qui reprendra la procédureprocédure de zéro.zéro.

Article 11

La garde àà vue est une mesure de contrainte décidéedécidée par un officier de police, sous le contrôlecontrôle de l'autoritéautorité judiciaire, par laquelle une personne àà l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonnersoupçonner qu'elle a commis ou tentétenté de commettre un crime ou un délitdélit puni d'une peine d'emprisonnement est maintenue àà la disposition des officiers en charge.

Cette mesure doit constituer l'unique moyen de parvenir àà l'un au moins des objectifs suivants :

1°1° Permettre l'exécutionexécution des investigations impliquant la présenceprésence ou la participation de la personne ;

2°2° Garantir la présentationprésentation de la personne devant le Bureau du Procureur afin que ce dernier puisse apprécierapprécier la suite àà donner àà l'enquête;enquête;

3°3° EmpêcherEmpêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matérielsmatériels ;

4°4° EmpêcherEmpêcher que la personne ne fasse pression sur les témoinstémoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ou leurs proches ;

5°5° EmpêcherEmpêcher que la personne ne se concerte avec d'autres personnes susceptibles d'êtreêtre ses coauteurs ou complices ;

6°6° Garantir la mise en œuvreœuvre des mesures destinéesdestinées àà faire cesser le crime ou le délit.délit.

Article 12

L'UP est l'unitéunité de référenceréférence pour la privation de libertéliberté sur l'ÉtatÉtat de San Andreas. Elle est l'abréviationabréviation de l'UnitéUnité PénitentiairePénitentiaire.

Article 12.1

L'ÉtatÉtat de San Andreas reconnait plusieurs procéduresprocédures de privation de libertéliberté propres : 

• La garde àà vue : Cette dernière,dernière, conformémentconformément àà l'article 11, est une mesure de privation de libertéliberté temporaire. Elle est limitéelimitée dans le temps par un délaisdélais ne pouvant excéderexcéder soixante UP, et dans l'espace par tout endroit expressémentexpressément prévuprévu àà cet effet àà condition que ce dernier respecte la dignitédignité humaine et les différentesdifférentes lois en vigueur.
• Peine d'emprisonnement : La peine d'emprisonnement représentereprésente une possibilitépossibilité supérieursupérieur de privation de liberté.liberté. Elle peut soit êtreêtre la suite d'une GAV, soit une sanction appliquéeappliquée àà part. La peine d'emprisonnement se dérouledéroule au sein des cellules du poste et est limitéelimitée àà une duréedurée de cent-vingt UP.
• Prison CarcéraleCarcérale : Les peines de prisons carcéralescarcérales sont effectuéeseffectuées au sein du pénitencierpénitencier fédéralfédéral de BolingBroke. Tout individu dépassantdépassant les cent-vingt UP restantes ou ayant étéété condamnéecondamnée àà la peine àà perpétuitéperpétuité devra effectuer sa peine au sein de BolingBroke. 

Article 13

La majoritémajorité judiciaire est fixéefixée àà l'âgeâge de dix-huit ans.

• La majoritémajorité judiciaire expose aux mêmesmêmes sanctions qu'une personne détenantdétenant la majoritémajorité civile.
• La majoritémajorité judiciaire exempt de toute représentationreprésentation par un parent ou tuteur légal.légal.
• La majoritémajorité judiciaire doit êtreêtre appréhendéappréhendé avec finesse par la justice. 

Article 14

L’L’ensemble des délitsdélits peut, sur décisiondécision de justice, faire l’l’objet de mesures de contrôlecontrôle judiciaire ou de surveillance, incluant des restrictions de liberté,liberté, des interdictions géographiques,géographiques, des limitations de déplacement,déplacement, un suivi socio-judiciaire ou toute autre mesure jugéejugée nécessairenécessaire pour garantir l’exécutionl’exécution de la décisiondécision de justice et prévenirprévenir toute récidive.récidive.

Article 15

L’L’ensemble des délitsdélits peut, conformémentconformément aux critèrescritères définisdéfinis par le Code de procédureprocédure pénale,pénale, faire l’l’objet d’d’une mention de circonstance aggravante, de récidive,récidive, de tentative ou de complicité,complicité, ce qui déterminera,déterminera, par extension, la peine encourue pour l’l’infraction, conformémentconformément àà la législationlégislation en vigueur.

Article 16

L'ensemble des agents du San Andreas State Police sont des agents assermentés.assermentés. Cette qualification leur octroie d'office une bonne foi présuméeprésumée pouvant cependant êtreêtre remise en cause par un Juge àà tout instant en cas de présencesprésences de preuves tangibles.

Titre II : ResponsabilitéResponsabilité pénalepénale

Section 1 : Dispositions généralesgénérales

Article 17

Nul n'est responsable pénalementpénalement que de son propre fait.

Article 18

Est l’l’auteur de l’l’infraction la personne qui :

1. Commet les faits incriminés;incriminés;
2. Tente de commettre l’l’infraction, sauf dispositions contraires prévuesprévues dans la tarification amendée.amendée.

Article 19

Les personnes morales, àà l'exclusion de l'Etat fédéré,fédéré, sont responsables pénalementpénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.représentants.

La responsabilitéresponsabilité pénalepénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmesmêmes faits

Article 20

Est complice d'un crime ou d'un délitdélit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilitéfacilité la préparationpréparation ou la consommation.

Est égalementégalement complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autoritéautorité ou de pouvoir aura provoquéprovoqué àà une infraction ou donnédonné des instructions pour la commettre.

Article 20

Toute personne qui, par don, promesse, menace, ordre, abus d’autoritéd’autorité ou de pouvoir, aura provoquéprovoqué une infraction ou donnédonné des instructions pour la commettre, est considéréeconsidérée comme donneur d’d’ordres.
ÊtreÊtre donneur d’d’ordre constitue une circonstance aggravante.

Article 21

La tentative est constituéeconstituée dèsdès lors que, manifestéemanifestée par un commencement d'exécution,exécution, elle n'a étéété suspendue ou n'a manquémanqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantesindépendantes de la volontévolonté de son auteur.

Article 22

ConformémentConformément àà la Constitution américaine,américaine, tout accuséaccusé est présuméprésumé innocent jusqu'àà ce que la preuve du contraire soit apportéeapportée àà la justice.

Section 2 : Des causes d'irresponsabilitéirresponsabilité ou d'atténuationatténuation de la responsabilitéresponsabilité - circonstances atténuantesatténuantes

Article 23

N'est pas pénalementpénalement responsable la personne qui étaitétait atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôlecontrôle de ses actes.

La personne qui étaitétait atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéréaltéré son discernement ou entravéentravé le contrôlecontrôle de ses actes demeure punissable. Toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle déterminedétermine la peine et en fixe le régime.régime. Si est encourue une peine privative de liberté,liberté, celle-ci est réduite.réduite. La juridiction peut toutefois, par une décisiondécision spécialementspécialement motivéemotivée en matièrematière correctionnelle, déciderdécider de ne pas appliquer cette diminution de peine. Lorsque, aprèsaprès avis médical,médical, la juridiction considèreconsidère que la nature du trouble le justifie, elle s'assure que la peine prononcéeprononcée permette que le condamnécondamné fasse l'objet de soins adaptésadaptés àà son état.état.

Article 23.1

Le premier alinéaalinéa de l'article 23 n'est pas applicable si l'abolition temporaire du discernement de la personne ou du contrôlecontrôle de ses actes au moment de la commission d'un crime ou d'un délitdélit résulterésulte de ce que, dans un temps trèstrès voisin de l'action, la personne a volontairement consomméconsommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l'infraction ou une infraction de mêmemême nature ou d'en faciliter la commission.

Article 24

La responsabilitéresponsabilité de la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte àà laquelle elle n'a pu résisterrésister peut êtreêtre remise en cause.

Cela comprend la menace, la contrainte, l'intimidation, l'influence et/ou la domination.

Article 25

Une personne est autoriséeautorisée àà utiliser la force qui lui paraîtparaît raisonnablement nécessairenécessaire pour se défendredéfendre contre une menace apparente de violence illégaleillégale et imminente de la part d'autrui.

Article 25.1

Afin de complétercompléter l'article 25, il convient de préciserpréciser qu'il n'y a nulle besoin de battre en retraire face àà un agresseur dans tout lieu oùoù une personne est légalementlégalement présente.présente.

Article 25.2

Sont compris dans les lieux citéscités par l'article 25.1 : 

1. Sa résidencerésidence ou domicile;
2. Son véhicule;véhicule;
3. Son lieux de travail clairement identifiéidentifié et identifiable comme tel.

Article 25.3

Est présuméprésumé avoir agi en étatétat de légitimelégitime défensedéfense celui qui accomplit, dans les lieux énoncésénoncés àà l'article 25.2, l'acte :

1°1° Pour repousser, l'entréeentrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habitéhabité ;

2°2° Pour se défendredéfendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutésexécutés avec violence.

Article 26

Les mineurs capables de discernement sont pénalementpénalement responsables des crimes, délitsdélits ou contraventions dont ils ont étéété reconnus coupables, en tenant compte de l'atténuationatténuation de responsabilitéresponsabilité dont ils bénéficientbénéficient en raison de leur âge.âge.

Article 26.1

Les mineurs considérésconsidérés comme capables de discernement sont les mineurs ayant obtenu la majoritémajorité juridique (cf. Code civil).

Section 3 : Des causes d'accentuation de la responsabilitéresponsabilité - circonstances aggravantes

Article 27

Toute infraction commise àà l'encontre d'un membre du Departement Of Justice, d'un dépositairedépositaire de l'autoritéautorité publique, d'un membre des services médicauxmédicaux (MRSA), d'un membre du service pénitencierpénitencier ou d'un membre du Gouvernement (fédéral,fédéral, fédéré,fédéré, local) fera l'objet d'une reconsidérationreconsidération de la peine nominale applicable afin que celle-ci soit plus durement appliquée.appliquée.

Article 28

Dans le cas oùoù la ou les victime.s d'un délitdélit impliquerait une personne vulnérable,vulnérable, la multiplication de la peine comme circonstance aggravante du délitdélit serait de mise.

Article 28.1

Sont considéréesconsidérées comme vulnérablesvulnérables aux yeux de la loi : 

1. Les enfants;
2. Les personnes âgées;âgées;
3. Les personnes souffrant de handicape (physique et/ou mental).

Article 29

Tout délitdélit cibléciblé en fonction du statut d'une personne sera automatiquement conditionnéconditionné en circonstance aggravante.

Article 29.1

Le statut d'une personne visévisé par l'article 29 sont représentésreprésentés par : 

1. Sa couleur de peau;
2. Son origine ethnique;
3. Sa nationalité;nationalité;
4. Son idéologieidéologie religieuse;
5. Son orientation sexuelle;
6. Son identitéidentité de genre.

Article 30

Tout crime commis en bande organiséeorganisée est facteur de circonstance aggravante.

Article 31

Lorsqu'un délitdélit produit des risque massif pour le grand public, la qualification de circonstance aggravante est de mise pour l'accusé.accusé. 

Le présentprésent article concerne, pour exemple, l'usage d'armes lourdes, biologiques, bactériologiques,bactériologiques, atomiques et/ou d'explosifs.

Titre III : Des drogues et des armes

Section 1 : Des armes, leur catégorisationcatégorisation et leur autorisation

Article 32

Le port d'arme est strictement interdit sur l'ÉtatÉtat de San Andreas.

Article 32.1

Sont dispensésdispensés de l'article 32 les agents de l'ÉtatÉtat expressémentexpressément citéscités ci-dessous et ayant reçureçu une formation adéquateadéquate : 

1. Les officiers de la police d'ÉtatÉtat (SASP) 

Article 33

L'ÉtatÉtat de San Andreas prévoitprévoit 10 catégorisationscatégorisations d'armes qui feront chacun l'objet d'un article propre.

Article 33-1

Un véhiculevéhicule peut êtreêtre considéréconsidéré comme arme selon son usage et êtreêtre saisi.

Article 33.1

Sont considéréesconsidérées comme armes légaleslégales :

• Batte
• Bouteille
• Pied-de-biche
• Lampe torche
• Club de golf
• Marteau
• Queue de billard
• Hache de pierre
• CléClé àà molette
• Couteau (réservéréservé àà la chasse)
• Mousquet (réservéréservé àà la chasse)
• Lance-boules de neige
• Balle
• Extincteur
• Lanceur de feux d'artifice
• FuséeFusée éclairanteéclairante
• Pistolet de détressedétresse
• Bidon de produit dangereux
• DétecteurDétecteur de métauxmétaux
• Bidon d'engrais
• Jerrican
• Canne en bonbon
• Boule de neige

Article 33.1-1

Tout usage d'une de ces armes dans le cadre d'un délitdélit fera passépassé le statut de ladite arme en "arme illégale"illégale" afin de pouvoir êtreêtre saisie par les autoritésautorités compétentes.compétentes.

Article 33.2

Sont considéréesconsidérées comme armes blanches illégalesillégales :

• Hache de combat
• Hachette
• Dague
• Poing américainaméricain
• Machette
• Cran d'arrêtarrêt

Article 33.3

Sont considéréesconsidérées comme armes illégalesillégales de CatégorieCatégorie 1 : 

• Pistolet céramiquecéramique
• Pistolet WM 29
• Pistolet de combat
• Revolver double action
• Pistolet lourd
• Pistolet de tireur d'éliteélite
• Revolver de marine
• Pistolet Perico
• Pistolet
• Pistolet .50
• Pistolet MK2
• Revolver
• Revolver MK2
• Pistolet SNS
• Pistolet SNS MK2
• Pistolet vintage
• G19 Gen4
• G20

Article 33.4

Sont considéréesconsidérées comme armes illégalesillégales de CatégorieCatégorie 2 : 

• PM tactique
• Pistolet AP
• Pistolet-mitrailleur
• Micro-PM
• Mini-PM
• PM
• PM MK2

Article 33.5

Sont considéréesconsidérées comme armes illégalesillégales de CatégorieCatégorie 3 : 

• Fusil àà pompe d'assaut
• Fusil àà pompe de combat
• Fusil àà double canon
• Fusil àà pompe lourd
• Fusil àà pompe
• Fusil àà pompe MK2
• Fusil àà canon sciéscié
• Fusil àà pompe balayeuse

Article 33.6

Sont considéréesconsidérées comme armes illégalesillégales de CatégorieCatégorie 4 : 

• Fusil de combat
• Fusil avancéavancé
• Fusil d'assaut
• Fusil d'assaut MK2
• PM d'assaut
• Fusil bullpup
• Fusil bullpup MK2
• Fusil àà pompe bullpup
• Carabine
• Carabine MK2
• Mitrailleuse de combat
• Mitrailleuse de combat MK2
• PDW de combat
• Lance-grenades compact
• Fusil compact
• Lanceur EMP compact
• Lance-grenades
• Gusenberg
• Fusil lourd
• Lance-missiles àà guidage
• Fusil de précisionprécision lourd
• Fusil de précisionprécision lourd MK2
• Fusil de tireur d'éliteélite
• Fusil de tireur d'éliteélite MK2
• Mitrailleuse
• Minigun
• Fusil militaire
• Canon électriqueélectrique
• Canon électriqueélectrique XM3
• Unholy Hellbringer
• Up-n-Atomizer
• RPG
• Fusil de précisionprécision
• Carabine spécialespéciale
• Carabine spécialespéciale MK2
• Widowmaker
• Fusil de précisionprécision
• Fusil tactique
• M6IC
• Scar SC

Article 33.7

Sont considéréesconsidérées comme explosifs ou armes incendiaires illégalesillégales : 

• Gaz BZ
• Grenade
• Cocktail Molotov
• Bombe artisanale
• Mine de proximitéproximité
  
• Bombe collante

Article 33.8

Sont considérésconsidérés comme des équipementséquipements réservésréservés aux dépositairesdépositaires de l'autoritéautorité publique : 

• Matraque
• Taser
• BeanBag
• Matraque télescopiquetélescopique
• Spray au poivre
• Spray de décontaminationdécontamination
• Grenade fumigènefumigène
• Grenade assourdissante
• Grenade lacrymogènelacrymogène

Article 34

Un trafic d'arme peut êtreêtre retenu dèsdès lors qu'un individu, un véhiculevéhicule ou une propriétépropriété contiennent plus de 3 armes (toutes catégoriescatégories d'armes illégalesillégales confondues).

Article 34.1

Un trafic d'arme àà grande échelleéchelle peut êtreêtre retenu dèsdès lors qu'un individu, un véhiculevéhicule ou une propriétépropriété contiennent plus de 15 armes (toutes catégoriescatégories d'armes illégalesillégales confondues).

Article 35

Un trafic de munitions peut êtreêtre retenu dèsdès lors qu'un individu, un véhiculevéhicule ou une propriétépropriété contiennent plus de 100 munitions (toutes munitions confondues).

Section 2 : Des produits stupéfiantsstupéfiants et psychotropes

Article 36

Toute possession, consommation, fabrication ou trafic de stupéfiantsstupéfiants est illégaleillégale et répriméeréprimée sur l'ÉtatÉtat de San Andreas.

Sauf exceptions citéescitées ci-dessous.

Article 37

Un trafic de stupéfiantstupéfiant peut êtreêtre retenu dèsdès lors qu'un individu, un véhiculevéhicule ou une propriétépropriété contiennent plus de 50 grammes (toutes drogues confondues).

Article 37.1

Un trafic de stupéfiantstupéfiant àà grande échelleéchelle peut êtreêtre retenu dèsdès lors qu'un individu, un véhiculevéhicule ou une propriétépropriété contiennent plus de 500 grammes (toutes drogues confondues).

Titre IV : Des espaces publics et privésprivés

Section 1 : Des espaces publics

Article 38

L’L’occupation illégaleillégale d’d’un espace public est interdite. Toute installation sans autorisation gouvernementale peut êtreêtre évacuéeévacuée de force.

Article 39

Il est interdit de revendiquer ou se proclamer propriétairepropriétaire d’d’un espace public.

Article 40

La vente non déclaréedéclarée d’d’un bien ou service sur un espace public est interdite. Les contrevenants risquent amende ou emprisonnement.

Article 41

L’L’utilisation commerciale d’d’un espace public nécessitenécessite une autorisation préalablepréalable du Gouvernement. ÀÀ défaut,défaut, infraction punie pénalement.pénalement.

Article 42

Le Gouvernement peut délimiterdélimiter et aménageraménager les espaces publics et y imposer des règlesrègles (horaires, activitésactivités autorisées,autorisées, etc.). 

Article 43

Tout rassemblement d’d’ampleur àà caractèrecaractère revendicatif doit êtreêtre déclarédéclaré auprèsauprès du Gouvernement ou du SASP. En l’l’absence de déclaration,déclaration, il peut êtreêtre dispersédispersé et ses organisateurs poursuivis.

Section 2 : Des espaces privésprivés

Article 44

Un espace est généralementgénéralement considéréconsidéré comme privéprivé lorsque plusieurs élémentséléments sont réunisréunis :

• ContrôleContrôle de l'accèsaccès  :  Le propriétairepropriétaire ou l'occupant peut déciderdécider qui entre ou non.
• Absence d'accèsaccès libre au public  :  Le public ne peut pas y entrer librement.
• Mesures de protection  :  Porte fermée,fermée, clôture,clôture, badge d'accès,accès, mot de passe, etc.
• Usage personnel ou intime  :  Vie familiale, correspondance, effets personnels, activitésactivités privées.privées.
• Attente raisonnable de confidentialitéconfidentialité  :  Une personne normale s'attendrait àà ne pas êtreêtre observéeobservée ou surveillée.surveillée.

Article 45

MêmeMême sans pénétrerpénétrer physiquement dans un espace privé,privé, une violation peut exister dèsdès lors qu'une personne observe, enregistre ou surveille une personne dans un endroit oùoù elle bénéficiebénéficie d'une attente raisonnable de vie privéeprivée comme définiedéfinie dans l'article 44.

Titre V : De la chasse et de la pêchepêche

Section 1 : De la chasse

Article 46

La pratique de la chasse est soumises àà l'obtention du permis de chasse délivrédélivré par ____.

Article 47

La pratique de la chasse n'est autoriséeautorisée que dans une zone strictement réservéeréservée àà cette pratique (cf. PJ). 

Article 47.1

L'usage de l'arme et la pratique de la chasse est strictement interdit depuis les grands axes, les rails de chemin de fer et le camps de nudiste.

Article 47.2

Afin de préserverpréserver la sécuritésécurité de tous, l'armement utiliséutilisé pour la chasse doit êtreêtre rangérangé et sécurisésécurisé dèsdès lors que vous empruntez une route ou autoroute.

Article 48

La pratique de la chasse est autoriséeautorisée sur les espècesespèces suivantes :

• Cerf
• Sanglier
• Coyote

Article 49

La chasse de toute autre espèceespèce non présenteprésente sur la liste de l'article 48 peut êtreêtre sanctionnésanctionné pénalement.pénalement.

Article 50

Armes autoriséesautorisées pour la chasse :

• Mousquet
• Couteau

Article 51

Toute dérogationdérogation àà ces règlesrègles sera pourra entrainéentrainé une sanction pénalepénale ainsi qu'une perte du permis de chasse (délitdélit mineur).

Section 2 : De la pêchepêche

Article 52

La pêchepêche est réglementéeréglementée sur l'ÉtatÉtat de San Andreas. La pratique de la pêchepêche est limitéelimitée aux zones préciséesprécisées ci-dessous.

Article 53

La pêchepêche des espècesespèces ci-dessous est autorisée.autorisée.

• CoryphèneCoryphène
• Bar rayérayé
• Truite arc-en-ciel
• Vivaneau campèchecampèche
• Esturgeon blanc
• Poisson-chat
• Saumon
• Thon
• MérouMérou brun
• Bonite àà ventre rayérayé
• Perche
• Maquereau
• Tassergal
• FlétanFlétan du Pacifique
• Sardine du Pacifique
• Bar blanc
• Tilapia
• Marigane noire
• Orphie
• Achigan àà grande bouche

Article 53.1

La pêchepêche des espècesespèces ci-dessous est strictement interdite.

• Requin Emissole tâchetéetâchetée
• Dauphin de l'OrénoqueOrénoque
• BébéBébé Orque
• BébéBébé Beluga

Article 54

ÉquipementÉquipement autoriséautorisé pour la pêchepêche :

• CânneCânne àà pêchepêche

Article 55

Toute dérogationdérogation àà ces règlesrègles sera considéréeconsidérée comme du braconnage (délitdélit mineur).

ÉtatÉtat de San Andreas : Los Santos, Blaine County, Paleto Bay et leurs espaces maritime et aériensaériens