🗂️ PROCÉDURES

1. Chemin d'd’arrestation :

1. 1. 1. 1. 1. Arrestation.Arrestation
            2. Transport au poste de police (ou à l’hôpital le plus proche sien cas de blessures corporelles graves)graves).
            3. Vérification d'identité.d’identité (au poste).
            4. Lecture des droits Miranda.Miranda.
            5. Fouille au poste.
            6. Mise en cellule.
            7. Amender le suspect.-suspect.
               • Si le suspect n'n’est pas solvable : convocation desous 48h pour venir payer son amende ou travauxexécution d'intérêtsde générauxTravaux d’Intérêt Général (TIG) dans une entreprise partenaire.

      2.

Procédure d'd’arrestation

1)

Interpellez
1. Interpellation le: Annoncez clairement au suspect etqu’il notifiez-le de sa miseest en état d’arrestation.

2) Menottez

2. Menotter l’individu,individu (en toutes circonstancescirconstances) et analysezsécurisez lela lieuzone d’arrestation (Procédure A).
3. Palpation de l’arrestation,sécurité imaginons: la procédure A.

   3) Palpez le suspect pour assurerAssurez votre protection, celle de vos collègues ainsiet quedu lasuspect.

sienne.
4. Confiscation

   4) Confisquez toutesdes armes en: lui notifiant explicitementExpliquez que c’est pour la sécurité du trajet. Les armes blanches serontnon renduesutilisées lorsdans dele ladélit libérationpourront deêtre l’individurestituées sià ilsa nelibération.

les
5. Notification a: pas utilisé pour un quelconque délit.

   5) NotifiezIndiquez au suspect que vous vous rendez endans un lieu sûr (poste de police) pour la suite de la procédure.

DirectionImportant alors: au posteÉvitez de policequestionner pourle procédersuspect à lace suite de l’arrestation.stade.

Il3. est important de ne pas poser de question au suspect !

[Droits Miranda

:] 

Monsieur/Madame (citer le [Nom et& Prénom de la personne)Prénom], nous sommes le (citer[date, la date et l’heure)heure].

Vous êtes en état d’arrestation pour : - donnez[citer au minimummoins un chef d'accusationd’accusation].

Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra et sera retenuutilisé contre vous lorsdevant d’une courCour de justice. 

Vous avez le droit à un avocat et d’de l’avoir un avocat présent lors de votre interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera commis d’office.

Durant

Pendant votre temps d’arrestation, vous avez le droit à des soins médicaux si vous en ressentez le besoinbesoin, ainsi qu’à de la nourriture et des boissons. 

Vous pouvez décider à n’importe quel moment d’exercer vos droits, de ne répondre à aucune question et de ne faire aucune déposition.

Avez-vous bien compris vos droits droits ? (Il/elleLe suspect doit absolument répondre) 

                 Souhaitez-vous faire valoir vos droits droits ? (Le (Il/ellesuspect doit absolument répondre) 

(Si le suspect est d’origine étrangèreétranger et requiertsouhaite desque les droits soient lus dans sa langue ilmaternelle, est nécessaire de trouvercherchez un agent interprète.)

Attention : Vous devez impérativement obtenir une réponse du suspect pour valider la lecture de ses droits.

4. Fouille intégrale au poste

3) Une fois les droits lus,lus et uniquement au poste de police uniquement:

;

procédez
• Procédez à une fouille intégrale etpour relevezretirer tout objet illégal ou objet lié au délit.

5. Si le suspect est blessé

:

1)

1. Sécurisez lesla lieuxzone et appelez les médecins.
   2)services Palpezmédicaux.
le
2. Palpation corps.
   Vousde pouvezsécurité seulement: palperAssurez l’individula pourprotection assurerde votretous. protection,
   vos collègues ainsi que celle du suspect.
   
   • Confisquez toutes armes,les armes (blanches, à feufeu, ou d’autres typesetc.) pour assurer unela sécurité optimale pour ledu prévenu et celle des personnesagents.
   en
   charge
de l’affaire.
3)
3. Accompagnez les médecins et attendez leleur rapport.
   4)
4. Récupérez le sac dedu l’individususpect SANSsans REGARDER les chosesregarder à l'l’intérieur .
   5)pour le moment.
5. Amenez-le au poste de police.
   6)
Procédez à sa lecture
6. Lecture des droits,droits mais(Miranda) avantaprès celaavoir assurez-vous devérifié son identité.
   7)
Suivez
7. Appliquez dès-à-présentalors les procédures donnéesgénérales sur(voir lechapitre premierprincipal).
chapitre.

Si les blessures sont superficielles, une l’équipe médicale serapeut appeléeintervenir directement en cellule pour porter assistance aux suspects comme le stipule ses droitscellule, sous surveillance policière (conformément aux droits du suspect).

6. Crimes

La procédure à suivre pour les crimes est simple.

En effet, elle ne change pas de la procéduresimilaire à appliquercelle pour les délits majeurs, à l’exception qu’il faut :

• Présence obligatoire d’un Juge
• Présence obligatoire d’un avocat pour le suspect

1. Appliquer les procédures prévues pour les délits majeurs -(arrestation, droits, fouille, etc.).
2. Contacter le seuljuge changementou estle qu'ilprocureur fautselon la présenceforme d'unsuivante Juge:
et

d'un

avocat

Exemple pourde ledemande suspect.:

C'est obligatoire.

« Bonjour/Bonsoir [@X],

1) Suivez les procédures à appliquer pour les délits majeur.

2) Faites votre demande au juge/procureur dans la liaison en suivant cette forme :

[Bonsoir/Bonjour, @X

Nous aurionsavons besoin de vos services au poste de police de Vespucci dans le cadre d'd’une procédure concernant Mr/M./Mme [NOM Prénom du suspectPrénom] pour les chefs d'd’accusation suivants :

-

• • • • Chef d'd’accusation (quantité X)
      
      -
      • Chef d'd’accusation (quantité X)

DA n°XX

                    Cordialement,

 
[GRADE - PRÉNOM NOMNOM, MATRICULE]MATRICULE] »

Fin de la procédure – Respectez scrupuleusement ces étapes pour garantir la légalité de l’arrestation et le respect des droits du suspect.